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CONSEIL DE LA VIE SOCIALE :   REGLEMENT INTERIEUR

I – ATTRIBUTIONS DU CONSEIL DE LA VIE SOCIALE

Le  Conseil de la Vie Sociale donne son avis et peut faire des propositions sur toute question intéressant le fonctionnement de l’établissement et notamment sur :

-         le livret d’accueil

-         le règlement intérieur relatif au fonctionnement de l’établissement.

-         l’organisation  intérieure et la vie quotidienne de l’établissement.

-        les activités de l’établissement, l’animation socioculturelle, la  restauration et les services thérapeutiques.

-         les mesures pour associer au fonctionnement, les résidents, les familles et les personnels.

-         l’ensemble des projets de travaux et d’équipement.

-         la nature et le prix des services rendus.

-         l’affectation des locaux collectifs.

-         l’entretien des locaux.

-         la fermeture totale ou partielle de l’établissement.

-         les relogements en cas de travaux ou de fermeture.

-         le contrat de séjour.

Le Conseil de la Vie Sociale doit être informé de la suite donnée aux avis ou propositions qu’il a pu émettre.

II – COMPOSITION DU CONSEIL DE LA VIE SOCIALE

Le Conseil d’Administration de l’Association Saint Charles a fixé à 17 personnes minimum, le nombre des membres du Conseil de la Vie Sociale.

Le nombre des représentants des résidents et de leur famille doit être supérieur à la moitié du nombre total des membres du Conseil de la Vie Sociale.

Le Conseil sera composé à minima de :

-         7 représentants des Résidents

-         7 représentants des Familles

-         2 représentants du Personnel

-         1 représentant du Conseil d’Administration de l’Association Saint Charles.

Le Directeur de l’établissement participe au Conseil de la Vie Sociale avec voix consultative.

Le Conseil de la Vie Sociale peut appeler toute personne à participer à ses travaux, à titre consultatif et en fonction de l’ordre du jour.

III – DESIGNATION DES REPRESENTANTS AU CONSEIL DE LA VIE SOCIALE

A-    Représentants des Résidents

Toute personne âgée  hébergée dans l’établissement peut être élue par l’ensemble des résidents au scrutin secret.

En cas d’absence ou d’insuffisance des candidatures, les sièges non pourvus sont attribués à des représentants des familles.

B-    Représentants des Familles

Tout parent d’un résident  peut être élu par les familles, au scrutin secret.

En cas d’absence ou d’insuffisance des candidatures, les sièges non pourvus sont attribués à des représentants des résidents.

C-    Représentants des Personnels

Les représentants du personnel sont proposés par les délégués du personnel et du comité d’entreprise.

D-    Représentants de l’organisme gestionnaire

Le représentant de l’organisme gestionnaire de l’établissement est  désigné par leur organe délibérant.

IV – MANDAT DES REPRESENTANTS

Le mandat des membres élus ou désignés a une durée de trois ans renouvelables.

Si un membre cesse ses fonctions en cours de mandat, il est remplacé dans un délai d’un mois pour la période du mandat restant à courir, sauf si cette période est inférieure à trois mois.

V – FONCTIONNEMENT DU CONSEIL DE LA VIE SOCIALE

Le Président du Conseil de la Vie Sociale est élu au scrutin secret et à la majorité absolue des votants par et parmi les membres représentant les personnes accueillies.

Le Conseil de la Vie Sociale se réunit deux fois par an sur convocation du Président qui fixe l’ordre du jour des séances. En outre, le Conseil de la Vie Sociale est réuni de plein droit à la demande, des deux tiers des membres qui le composent, ou du représentant de l’organisme gestionnaire de l’établissement.

Le Conseil de la Vie Sociale ne peut valablement délibérer que si la majorité de ses membres ayant voix délibérative sont présents. Si le quorum n’est pas atteint, le Conseil de la Vie Sociale est convoqué pour une nouvelle réunion qui doit se tenir dans un délai minimal de huit jours et maximal de vingt et un jours. Il délibère alors valablement quel que soit le nombre de présents.

Le secrétariat du Conseil de la Vie Sociale est assuré par un membre de l’administration de l’établissement désigné par le Directeur.

Lu et approuvé par les membres du Conseil de la Vie Sociale le 18 octobre 2007

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