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             REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT

 Article I   Droits et Obligations

 La Maison SAINT CHARLES au service des résidents, se donne pour mission de rendre le quotidien de ceux-ci, aussi agréable que possible.

Considérant les contraintes de la vie en collectivité, des relations de confiance s’imposent entre les différentes personnes en présence, supposant un respect réciproque des droits et devoirs de chacun.

La dignité et l’épanouissement de la personnalité sont préservés et favorisés par l’établissement qui veille à pratiquer :

-         le droit à l’information

-         la liberté d’opinion et d’échanges d’idées

-         la libre circulation

-         le droit aux visites

-         le libre choix du médecin

-         l‘accès au téléphone

-         le respect de sa vie privée, de son intimité.

 L’harmonie de la vie institutionnelle dépend de quelques paramètres, c’est la raison pour laquelle quelques règles essentielles doivent être observées, et à ce titre, les résidents se conformeront aux recommandations suivantes :

-         Respecter la tranquillité des voisins

-         Respecter les horaires, ceux des repas en particulier

-         User avec discrétion des appareils de radio et télévision

-         Se conformer aux règles d’hygiène même drastiques, compréhensibles au regard du caractère de l’établissement (éviter le stockage de denrées périssables)

-         Se conformer aux règles de sécurité

-         Ne pas abuser de boissons alcoolisées

-         Accepter l’intervention des personnes chargées du confort, des soins, et de tout personnel dédié à l’accomplissement des tâches contribuant à la bonne marche de la maison de retraite.

Le personnel est tenu de manifester le plus grand respect à l’égard des résidents, de faire preuve de courtoisie et de patience.

De la même façon, les résidents doivent considérer avec respect les salariés à leur service.

 Article II     Participation des résidents et de leurs familles à la vie de l’établissement

Les résidents et leurs proches ( famille, tuteur ) ont la possibilité de s’intégrer au fonctionnement de la Maison SAINT CHARLES de différentes façons :

                         Le Conseil de la Vie Sociale

Est composé de représentants des résidents, de représentants des familles, de deux membres du personnel, de deux représentants du conseil d’administration et d’un invité représentant la commune. Assistent aux réunions, le directeur et une animatrice de l’établissement.

Le conseil donne son avis et fait des propositions dans tous les domaines intéressant la marche de la maison de retraite.

Le président élu du conseil de la vie sociale se fait le porte-parole des résidents ou des familles souhaitant l’interpeller.

Ce conseil se déroule au minimum deux fois l’an.

                         La Commission de Restauration

Se réunit trois fois par an afin  d’échanger autour des propositions en matière d’alimentation, sur la base des proposés et des souhaits des convives à l’occasion d’évènements festifs.

Tous les résidents sont conviés à ces réunions auxquelles assistent et participent le directeur, un ou deux membres des cuisines, une ou deux personnes de service de restaurant.

La diététicienne participe une fois dans l’année à ces échanges.

                        Evènements et manifestations festives

 Les résidents et leurs proches sont conviés à assister et à participer aux évènements qui à l’occasion des fêtes traditionnelles, notamment, leur sont proposés et dont ils sont informés par voix d’affichage ou d’invitation personnalisée.

 Article III      Le fonctionnement de l’Etablissement

 Hormis les contraintes  institutionnelles et les obligations que requièrent le suivi médical et les soins qui en résultent, les résidents sont libres d’organiser leur vie comme ils le désirent.

La maison de retraite propose dans le cadre de son projet d’animation, la participation à un certain nombre d’activité décrites dans le présent livret d’accueil : « Animations- Loisirs »

L’organisation générale de la vie de la maison se réfère au « Projet d’Etablissement » détaillant un projet de vie à destination du résident, un projet de soins et un projet d’animation dans le but de donner du sens à son action.

L’ensemble de ces projets a été soumis aux avis du conseil de la vie sociale pour les résidents, du comité d’entreprise pour les salariés, et adopté par le conseil d’administration.

  Article IV     Règles d’utilisation des locaux

 Dans l’espace privatif dont dispose chaque personne accueillie à la Maison ST CHARLES, quelques règles sont à respecter :

 ·      Non utilisation de tapis au sol, interdits pour des raisons de sécurité et d’hygiène.

·      La décoration murale de la chambre se fera en utilisant les fixations  pré existantes ou à l’aide de pâte auto collante ou crochets X

·      Le lavage du linge dans les salles d’eau est interdit, ainsi que le séchage sur les radiateurs

·      L’entretien des meubles personnels reste de la responsabilité de chacun

(réparation)

Les vérifications des normes de sécurité des matériels électriques propriété du résident sont à la charge de celui -ci (notamment la télévision)

Pour des raisons de sécurité, il est interdit d’utiliser dans la chambre : fers à repasser, réchauds, radiateurs, couvertures chauffantes.

 Il est formellement interdit de fumer dans l’établissement y compris dans les chambres.

 Les fumeurs peuvent fréquenter la galerie- véranda ( pavillon ST CHARLES ) la terrasse, (pavillon CAROLINE)

 Article V  Sécurité des biens et des personnes

 L’établissement a mis en place des procédures afin d’assurer la sécurité de ses résidents

De plus, la maison ST CHARLES est assurée en :

 *responsabilité civile

Contrat avec la SHAM (société hospitalière d’assurances mutuelles) lequel comporte également une garantie de la responsabilité de la personne accueillie, concernant les dommages corporels, matériels et immatériels  causés au tiers, de son propre fait ou du fait du matériel ou du mobilier dont cette dernière est propriétaire.

 * la garantie du mobilier

La maison de retraite bénéficie d’une assurance qui garantit le mobilier des résidents selon l’origine de l’événement générateur.

Toutefois les personnes ayant conservé une habitation à l’extérieur de l’établissement, doivent impérativement maintenir leur assurance multirisque couvrant l’immobilier et le mobilier contenu.

 Article VI   Obligations du résident

 Vivant dans une collectivité, la personne âgée accueillie se doit de veiller :

• Au repos de ses voisins (l’achat d’un casque d’écoute peut être imposé en cas de nuisances sonores et plaintes de l’entourage)
• Au respect des matériels et des locaux, mis à disposition.
• A l’observation des heures de repas
• A la prévenance en cas d’absence, de la personne responsable du pavillon que ce soit pour un repas ou un séjour de quelques jours.

 Les résidents ont toutes libertés pour accueillir des visiteurs, lesquels s ‘attacheront également au respect de la tranquillité des autres habitants de la maison. En cas de visites ou de retour par une heure tardive, il est conseillé de prévenir le personnel de nuit pour pouvoir quitter les bâtiments ou au contraire, y accéder. 

Les personnes ayant fait le choix de résider en établissement sont priées d’adopter un comportement digne et compatible avec une vie en institution.

  Article VII  Mesures de sanction

 En cas de non-respect d’une partie de ce règlement ou d’une disposition particulière

de celui-ci, des remarques orales, puis écrites, pourront être faites par le directeur, ses adjoints ou un membre du conseil d’administration.

Si malgré les remarques, des infractions répétées continuaient à se produire, le conseil d’administration, après avoir reçu le résident contrevenant assisté  par une personne de son choix, et en présence du président du conseil de vie sociale, prononcera l’exclusion, et ce, dans un délai de trois mois, en l’absence d’amélioration d’une conduite devenue inacceptable.

 Article VIII  Adoption et modification du présent règlement

 Le règlement de fonctionnement de la maison de retraite SAINT CHARLES a été voté  le 19 octobre 2006 par le conseil d’administration gestionnaire de l’établissement, après avis du conseil de la vie sociale réuni le 09 octobre 2006.

Sa révision aura lieu tous les cinq ans, révision pouvant être avancée sur demande du conseil de la vie sociale.

 Article IX     Publicité       

 Ce document est remis à chaque personne accueillie ou à son représentant légal, en annexe du livret d ‘accueil.

Il est destiné à l’affichage dans l’entrée de l’établissement, et dans chaque salle à manger et restaurant.

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